Nom et adresse de l'acheteur
ASSOCIATION MIGADO
18 RUE DE LA GARONNE
47520 LE PASSAGE
France
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Environnement
Type de l’établissement
Association Loi 1901
Date limite de réponse
Le 20/01/2031 à 12:00
Type d'avis
Avis de marché
Type de marché
Marché de Fournitures
Type de procédure
Procédure Restreinte
Technique(s) d'achat(s)
Système d'acquisition dynamique
Seuil
Supérieur aux seuils européens
Questions / Réponses (4)
Bonjour, dans le RC il est indiqué que pour les documents de l\'offre, nous devons fournir un CRT ainsi qu\'un CRF or dans les documents fournis, ils n\'y sont pas. Est-ce normal ? Merci à vous.
Bonjour, oui c'est normal nous sommes dans une procédure restreinte, aucune offre n'est requise à ce stade, vous ne déposez que votre candidature. Ce ne sera qu'à l'issue de l'analyse et sélection des candidatures que vous recevrez un CRT et CRF pour déposer votre offre en réponse aux marchés spécifiques qui seront émis dans le cadre du SAD. Cordialement, Les Affaires Juridiques
Bonjour, Pouvez-vous confirmer la valeur des critères de sélection des candidatures. Nous arrivons à un total de 110 % à la lecture du RC Merci
Bonjour, c'est effectivement un bug informatique nous venons d'y remédier avec toutes nos excuses. Nous vous invitons à télécharger une nouvelle fois le RC sur la plateforme. Nous vous remercions de nous l'avoir signalé. Nous confirmons les pondérations suivantes totalisées sur 100% : Capacité économique et financière Pondéré à 10% dont Chiffre d'affaire global moyen annuel 5 % et Assurance des risques professionnels 5 %. Capacité technique et professionnelle Pondéré à 90% dont Numéro(s) des catégories choisies et présentation de l'entreprise 20 % - Références principales 30% - Expérience et expertise 20% et Capacité opérationnelle 20 %. Cordialement, Les Affaires Juridiques.
Bonjour, A l\'article 2.8.1. du CCP, vous évoquez la partie responsabilité \"au titre des dommages de toutes natures, matériels et / ou immatériels consécutifs ou non, Nous limitons notre responsabilité strictement à la réparation des dommages matériels directs dans la limite d’un montant maximum de 700 000 euros par sinistre et ne pouvons répondre des dommages indirects ou immatériels de toutes natures . Nous joindrons une copie de notre attestation d\'assurance à notre candidature. Acceptez-vous ces conditions ? Merci
Bonjour, la consultation n'indique aucune restriction, plafond, limite ou conditions, elle est ouverte à tout opérateur économique dont la candidature sera analysée et notée pour être sélectionnée. Cordialement, Les Affaires Juridiques
bonjour nous avons crée notre compte sur DACO mais il a seulement l\'avis de publication du marché, il n\'y a pas les pièces jointes en dehors du RC ET DU CCP pas de fichier pour LOT N°11 Qui nous interresse ?
Bonjour, le DCE est composé uniquement du RC et du CCP. Nous vous confirmons qu'il n'y a pas d'autres documents, ni fichier par lot, toutes les spécifications techniques par lot sont décrites au CCP. Cordialement, Les Affaires Juridiques
Objet de la consultation
Étendue du marché
Intitulé
Fournitures d’équipements, d’outillages de bricolage, de produits de laboratoire et de matériels techniques spécifiques
N° de référence
2024-11-FM090
Description succinte
Par la présente consultation, l'acheteur met en oeuvre un système d'acquisition dynamique (SAD) pour la fourniture d’équipements, d’outillages de bricolage, de produits de laboratoire, de matériels techniques spécifiques, de fournitures d'entretien et de bureau.
Type de marché
Fournitures
Code CPV principal
31000000-6 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Allotissement
La consultation est allotie
Description des lots
Informations générales
Intitulé
CATEGORIES
Description succinte
Le SAD est divisé en DOUZE (12) lots distincts, chacun constituant une catégorie (CAT) au sens des dispositions réglementaires du code de la commande publique qui régissent le système d’acquisition dynamique. La description ainsi que les spécifications techniques des fournitures sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
- Lot N°1 : Vêtements et matériels de terrain
- Lot N°2 : Equipements de pêche et d'aquaculture
- Lot N°3 : Equipements de protection individuelle (EPI)
- Lot N°4 : Matériels et équipements de pisciculture et d'aquaculture
- Lot N°5 : Matériaux de construction, outillages dédiés aux travaux et rénovation
- Lot N°6 : Instruments, outils de mesure et de solutions d'analyse et d'étalonnage
- Lot N°7 : Produits vétérinaires
- Lot N°8 : Pièces et produits de rechange
- Lot N°9 : Gaz en bouteille (oxygène, azote)
- Lot N°10 : Fournitures et produits d'entretien
- Lot N°11 : Fournitures de bureau
- Lot N°12 : Petit et gros électroménager
Valeur totale estimée HT
954 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Tous les sites de Migado définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Technique d'achat
Un système d'acquisition dynamique est un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés.
Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques remplissant les critères de sélection de candidature énoncés dans le présent règlement de la consultation seront admis dans le SAD et seront mis en concurrence en vue de l’attribution des marchés spécifiques. Lors de chaque marché spécifique, les candidats retenus seront invités à remettre des offres en vue de l’obtention de ces marchés spécifiques.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Valeur Financière - 60%
- Prix des fournitures - 60%
-
Valeur Technique - 40%
- Les caractéristiques techniques de l’offre - 25%
- Les conditions de livraison - 10%
- Les performances en matière de protection de l’environnement - 5%
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière
-
Capacité économique et financière - 10%
- Chiffre d'affaire global moyen annuel - 5%
- Assurance des risques professionnels - 5%
Capacité technique et professionnelle
-
Capacité technique et professionnelle - 90%
- Numéro(s) des catégories choisies et présentation de l'entreprise - 20%
- Références principales - 30%
- Expérience et expertise - 20%
- Capacité opérationnelle - 20%
Informations sur les marchés réservés
Le marché n'est pas reservé
Conditions liées au marché
Conditions particulières d'exécution
Le marché prend en compte des considérations environnementales
Conditions d'exécution des prestations du marché : Cf. Cahier des Clauses Particulières (CCP) sur les modalités de livraison :
- Les dimensionnements (volumes) et le poids des emballages doivent être optimisés afin de réduire les surfaces de stockage et d'optimiser les circuits de livraison dans la phase de transport.
- La conception des emballages doit permettre leur recyclage et/ou leur réutilisation.
Procédure
Description de la procédure
Mode de passation
Procédure de l’appel d’offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique)
Type de procédure
Restreinte
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 2°, R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique relatifs à la procédure d’appel d’offres restreint, sous réserve des règles s’appliquant spécifiquement aux systèmes d'acquisition dynamique, énoncées aux articles R. 2162-37 à R. 2162-51 du code de la commande publique.
Le système d'acquisition dynamique permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques selon les conditions définies aux articles L2125-1, R2121-8, R2162-37 à R2162-51 du Code de la commande publique. Les modalités de remise en concurrence des opérateurs économiques admis au SAD pour l’attribution des marchés spécifiques sont détaillées dans le présent document.
Seuls les candidats ayant été admis dans le système d’acquisition dynamique ont vocation à être mis en concurrence dans le cadre de l’attribution des marchés spécifiques pour les catégories auxquelles ils ont candidaté. Les candidats peuvent déposer une offre uniquement dans le cadre où ils ont été sollicités par l’acheteur pour répondre à un marché spécifique. Toute offre déposée par un candidat en dehors d’une réponse à un marché spécifique pour lequel il aurait été sollicité par l’acheteur sera automatiquement rejetée.
A la survenance du besoin de l’acheteur public pour chaque catégorie concernée, un marché spécifique est émis sous la forme d’un bon de commande, transmis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation des marchés publics DACO ACHATS, à tous les opérateurs économiques admis au SAD dans la catégorie concernée au moment de l’émission du marché spécifique. Les candidats admis dans le SAD sont invités à remettre une offre en réponse au marché spécifique. La remise des offres aux marchés spécifiques est effectuée sur la plateforme en accès restreint ou sur tout autre canal de dépôt choisi par l'acheteur.
Seuls les candidats admis au SAD au stade de l’émission du marché spécifique reçoivent un bon de commande qui détaille le besoin exprimé par l’acheteur. Les candidats remettent un devis en réponse au marché spécifique qui sera analysé selon les critères d'analyse des offres définis au présent Réglement de la Consultation.
Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Le 20/01/2031 à 12:00 (heure de Paris)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
- Français
Les candidats devront joindre une traduction en Français à leurs documents rédigés dans une autre langue
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable 3 mois
Renseignements complémentaires
Renouvellement
Sans objet
Informations sur les échanges électroniques
La facturation éléctronique sera utilisée
La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
30 Rue des frères bonie
33000 BORDEAUX
France
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C
118 Cours du Maréchal Juin
33075 BORDEAUX
France
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Affaires Juridiques de l'association MIGADO
18 TER Rue de la Garonne
47520 LE PASSAGE D'AGEN
France
Email: affaires-juridiques@migado.fr