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Nom et adresse de l'acheteur
COMMUNE LE RAINCY
121 AVENUE DE LA RESISTANCE
93340 LE RAINCY
France
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
Type de l’établissement
Autorité régionale ou locale
Date limite de réponse
Le 05/08/2024 à 16:00
Type d'avis
Avis de marché
Type de marché
Marché de Services sociaux et spécifiques
Type de procédure
Procédure Ouverte
Technique(s) d'achat(s)
Accord-cadre
Seuil
Supérieur aux seuils européens
Questions / Réponses (3)
Bonjour,
nous aurions des questions à poser à vos services et vous remercions de vos retours :
Q1 : Intitulé 1 -2-3-5-6
Pouvez-vous confirmer si le total TTC du CRF des lignes 1 à 22 doit correspondre au total TTC des lignes 23 à 25 ?
Q2 : Intitulé 1 -2-3-5-6
Pourriez-vous préciser ce qui est attendu en type d’unité : si le nombre d’heures correspond au nombre d’heures animateurs, de fonctionnement (si le temps de préparation est inclus ) ?
Q3 : Intitulé 4
Le SMA et SME font -ils parti des prestations à bon de commande ?
Quel est le nombre de jour de SMA SME à prendre en compte?
Quelle est l’hypothèse du nombre de jours et nombre d’animateurs à retenir pour le chiffrage du prix ?
Est-il attendu un chiffrage prévisionnel ou BPU?
Q4 : Intitulé 8-9-10-11-12
Pourquoi n’avons-nous pas le mardi dans les coordinations ACM Matin (tableau 6 document 5 Etat du personnel ? Est-ce une erreur ?
Q5 : Intitulé 5
Il est demandé au candidat d’inscrire le nbre d’ETP affecté concernant les ATSEM. Doit-on inclure leur temps de travail dans les ETP inscrit ou ne doit-on inclure que les ETP salariés du gestionnaire ?
Est-ce que les charges d’activités pédagogiques doivent être dans le point 25 essentiellement ou dans les intitulés ?
Q6 : Intitulé 25
Doit-on intégrer l’ensemble des activités pédagogiques inclure ces charges dans les prix intitulé 1 à 6 ?
Q7 : Intitulé 24
Doit-on intégrer l’ensemble des charges de gestion et d’administration ou doit-on inclure ces charges dans les intitulés 1 à 22 ?
Q8 : pourriez-vous clarifier ce qui relève des prestations forfaitaires et des prestations à BDC ?
Pourriez-vous quantifier le nombre pour les prestations à BDC ?
Q9 : 1.2.4.5 Gestion des locaux, mobiliers et matériels
Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par : "Le titulaire (…) sera tenu de se comporter dans les locaux mis à sa disposition comme le propriétaire, en exerçant toutes les précautions requises en matière de maintenance, de sécurité des biens et des personnes et de coûts de fonctionnement" ?
Cordialement,
Bonjour, en réponse à vos questions :
Q1 : Intitulé 1 -2-3-5-6 Pouvez-vous confirmer si le total TTC du CRF des lignes 1 à 22 doit correspondre au total TTC des lignes 23 à 25 ? Non, le total des lignes 23 à 25 s’additionneront automatiquement au total TTC des lignes 1 à 22.
Q2 : Intitulé 1 -2-3-5-6 Pourriez vous préciser ce qui est attendu en type d’unité : si le nombre d’heures correspond au nombre d’heures animateurs, de fonctionnement (si le temps de préparation est inclus ) ? Nombre d’heures animateurs comprenant toutes les dépenses liées au personnel, fournitures et déplacements nécessaires, temps de préparation, les réunions et livrables, tous les frais généraux, bénéfices, charges sociales, fiscales et taxes diverses de sorte qu'aucune plus-value de quelque nature que ce soit ne puisse s'y ajouter.
Q3 : Intitulé 4 Le SMA et SME font -ils parti des prestations à bon de commande ? Quel est le nombre de jour de SMA SME à prendre en compte? Quelle est l’hypothèse du nombre de jours et nombre d’animateurs à retenir pour le chiffrage du prix ? Est-il attendu un chiffrage prévisionnel ou BPU? Le SMA et SME ne font pas parti des prestations à bon de commande. Il est attendu un chiffrage à l’heure. Votre facture mensuelle détaillera la quantité d’heures réellement exécutée pour ces services, ne dépassant pas 6 heures par jour et par animateur pour le SMA. L’Etat du personnel a été modifié et publié en ligne ce jour. Nous vous invitons à le télécharger de nouveau.
Q4 : Intitulé 8-9-10-11-12 Pourquoi n’avons-nous pas le mardi dans les coordinations ACM Matin (tableau 6 document 5 Etat du personnel ? Est-ce une erreur ? L’Etat du personnel a été modifié et publié en ligne ce jour. Nous vous invitons à le télécharger de nouveau.
Q5 : Intitulé 5 Il est demandé au candidat d’inscrire le nbre d’ETP affecté concernant les ATSEM. Doit-on inclure leur temps de travail dans les ETP inscrit ou ne doit-on inclure que les ETP salariés du gestionnaire ? Est-ce que les charges d’activités pédagogiques doivent être dans le point 25 essentiellement ou dans les intitulés ? Les ATSEM ne sont pas affectés aux activités extrascolaires durant les périodes de congé scolaire.
Q6 : Intitulé 25 Doit-on intégrer l’ensemble des activités pédagogiques inclure ces charges dans les prix intitulé 1 à 6 ? Non, cela s’additionne.
Q7 : Intitulé 24 Doit-on intégrer l’ensemble des charges de gestion et d’administration ou doit-on inclure ces charges dans les intitulés 1 à 22 ? Non, il faut les intégrer dans l’intitulé 24, cela s’additionne.
Q8 : pourriez-vous clarifier ce qui relève des prestations forfaitaires et des prestations à BDC ? Pourriez vous quantifier le nombre pour les prestations à BDC ? CF. articles 1.1.6 et 1.1.7 du CCP joint au DCE.
Q9 : 1.2.4.5 Gestion des locaux, mobiliers et matériels Pourriez vous préciser ce que vous entendez par : "Le titulaire (…) sera tenu de se comporter dans les locaux mis à sa disposition comme le propriétaire, en exerçant toutes les précautions requises en matière de maintenance, de sécurité des biens et des personnes et de coûts de fonctionnement" ? De vous comporter en bon père de famille sous-entendu un respect des lieux et du matériel, de la vigilance sur la consommation des fluides, et de l’alerte en cas de disfonctionnement.
Cordialement, Le Service Marché
Bonjour, nous souhaiterions poser les questions suivantes : Q1 : Pourriez-vous clarifier la différence que vous faites entre le CRF et DPGF ? S’agit-il du même document ou est-ce que le candidat doit fournir 2 documents ? Q2 : 5.2 AIDES FINANCIERES : En sa qualité d'organisateur, le Titulaire effectue également pour la collectivité toutes les démarches nécessaires à l’obtention des aides et/ou autres prestations financières de la Caisse d’Allocations Familiales, notamment la PSO, l'ASRE, et la subvention au titre de l’accueil des enfants bénéficiaires de l’AEEH dans le cadre du « Fonds publics et territoires », ou de tout autre organisme. Le titulaire devra impérativement transmettre à la collectivité une copie dématérialisée des déclarations effectuées. Pourriez-vous nous préciser comment le prestataire pourrait effectuer cette tâche alors même ces sujets ne peuvent être délégués ? Q3 : 4.2.2 DEGRADATION DU MOBILIER En cas de dégradation de mobilier ou de matériel avérée pendant les temps d’accueil péri et extra-scolaires, le Titulaire se verra dans l’obligation de racheter un mobilier ou un matériel équivalent, faute de quoi son remplacement lui sera facturé à la valeur d’achat. Pourriez-vous nous préciser les critères et les conditions de constatations des dégradations ? Jusqu’à quelle hauteur ? Et enfin, quelle est la valeur des biens mis à disposition ? Q4 : 2.9 LA REALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION Le titulaire proposera des supports de communication sur les activités proposées pour informer et guider les familles. Il se chargera de leur diffusion papier et/ou électronique. Pourriez-vous préciser les volumes et la qualité souhaitée ? Q5 : 2.7.7 LE SUIVI DES EVENEMENTS ORGANISES PAR LES ECOLES Sous l’autorité du donneur d’ordre, le titulaire devra gérer la préparation, l’organisation et le bon déroulement des manifestations (kermesses, spectacles, évènements sportifs…), en lien étroit avec l’Inspection de l’Education nationale, les directions d’écoles, les équipes d’animation et les services municipaux. Pourriez-vous préciser les attendus de préparation, l’organisation et bon déroulement ? Faut-il assurer les commandes, la sécurité, la logistique, les aménagements et déménagements ? Quel est le périmètre et qui prend en charge quoi ? Q5 : 2.7.4 LE SUIVI DES ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES Le titulaire participera au suivi des activités sportives et culturelles des écoles en lien avec les services municipaux gestionnaires. Il devra anticiper les demandes logistiques liées à ces activités (demande de salles, de mobilier, de matériel, réservations d’autocars…). Le tissu associatif local pourra être sollicité avec l’aval de la Ville du Raincy pour développer des activités. Pourriez-vous préciser la commande « suivi des activités sportives et culturelles… » ainsi que la charge de travail estimée ? Nous vous remercions.
Bonjour, Ci-dessous les réponses à vos questions :
Q1 : Bien que le CRF et la DPGF soient liés, ils ne sont pas interchangeables et chacun joue un rôle spécifique dans la soumission de votre offre. Vous devez remplir le CRF en ligne et fournir la DPGF en tant que document annexe pour détailler vos prix forfaitaires. Pour plus d'aide, consultez les tutoriels disponibles sur DACO ACHATS.
Q2 : Le prestataire pourra assister dans les démarches en désignant un représentant ou en fournissant les informations nécessaires lorsque la gestion directe par le donneur d’ordre est requise. Cette collaboration garantit le respect des conventions en vigueur et l’efficacité des procédures administratives.
Q3 : Le prestataire est responsable de signaler rapidement toute dégradation, de fournir des preuves et des rapports détaillés, et de procéder au remplacement ou au remboursement des biens endommagés en respectant les critères et les conditions établies par les contrats d'assurance souscrits par la collectivité. Le degré de vétusté et la valeur des biens seront évalués conformément aux contrats d'assurance de la collectivité.
Q4 : Le prestataire doit veiller à ce que les supports de communication soient non seulement en nombre suffisant pour atteindre tous les enfants concernés, mais aussi de haute qualité en termes d'exactitude, de clarté et de perception. La diffusion doit être adaptée aux différentes audiences et canaux de communication disponibles, assurant ainsi une communication efficace et ciblée.
Q5 : Le prestataire est chargé de la préparation, de l'organisation et de la gestion logistique des événements, en s'assurant que toutes les demandes sont traitées en temps opportun et en veillant à la sécurité des agents. Une coordination étroite avec les services municipaux et les directeurs d’école est essentielle pour garantir le succès des manifestations.
Q6 : Le prestataire doit assurer une coordination étroite avec les services municipaux pour le suivi des activités sportives et culturelles, en anticipant les besoins logistiques et en assurant les réservations nécessaires. La charge de travail variera en fonction des activités prévues tout au long de l'année, et une aide logistique ou d'encadrement pourra être demandée au prestataire en fonction des besoins.
Cordialement, Le Service Marché
Bonjour, Suite à notre échange, je vous propose de poser les questions suivantes : 1. Le cahier des charges contient deux missions majeures : l’animation des temps péri et extra scolaires ainsi que la gestion d’un service en charge des relations avec les écoles et de la réponse à leurs besoins. Sur ce second volet, quels sont les moyens mis à disposition de la Ville pour assurer le transfert de la prestation : moyens humains (mis à disposition de personnel, détachement…), lien avec les services techniques, coordination ville, procédures existantes… ? 2. L’exécution du second volet du cahier des charges est irréalisable pour le prochain titulaire au 1er septembre au regard des délais, des besoins en personnel à recruter, des procédures à mettre en œuvre et d’une coopération à construire avec les écoles et les services de la ville. Quel est l’échéancier de mise en œuvre envisagé pour la mise en œuvre de ce programme conséquent ? quelles sont les conditions d’exécution prévues par la collectivité ? Une mise en œuvre progressive est-elle envisageable et si oui, comment et dans quelles conditions ? 3. La ville peut-elle envisager de séparer les deux prestations dans son DPGF : gestion des activités péri et extra d’une part, gestion du service éducation d’autre part ? Elle ne nécessite ni les mêmes moyens, ni la même organisation, ni les mêmes conditions économiques. 4. Quelles sont les quantités à renseigner pour le DPGF ? ou les volumes souhaitées par famille d’activité ? 5. Comment est pris en compte l’évolution des effectifs, au-dessus et en deçà des 5%, dans le prix global forfaitaire, en cours d’année ? 6. Question relative à l’article 5.6 sur la variation des prix (article 5.6) : Les dispositions du CCTP prévoient une possible révision des prix si l’une des raisons fixées à l’article 5.6 est constatée. En revanche, elle ne tient pas compte de la variation du coût de la vie ou de l’évolution des salaires alors que ce sont des éléments majeurs d’évolution des coûts. L’Article R2112-13 de la commande publique précise que, lorsque le prix est révisable, les clauses du marché fixent la date d\'établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi que la périodicité de sa mise en œuvre. Les modalités de calcul de la révision du prix peuvent combiner une référence à partir de laquelle on procède à l\'ajustement du prix de la et l’application d\'une formule représentative de l\'évolution du coût de la prestation. La ville prévoit-elle une formule de révision prenant en compte ces évolutions ? 7. Concernant la communication, nous vous avons demandé de préciser les volumes et la qualité souhaitée ? vous nous avez répondu que le prestataire devait prévoir « en nombre suffisant pour atteindre tous les enfants concernés, mais aussi de haute qualité en termes d\'exactitude, de clarté et de perception. La diffusion doit être adaptée aux différentes audiences et canaux de communication disponibles, assurant ainsi une communication efficace et ciblée. » Sachant que le prix de la prestation est forfaitaire, nous réitérons notre question sur les volumes et la fréquence de diffusion. En l’état, le chiffrage de cette prestation n’est pas possible. Alternative : la ville peut-elle envisager de faire évoluer les conditions financières d’exécution de cet élément ? 8. Nous vous avons interrogé sur le suivi des évènements organisés par les écoles. Vous nous avez répondu que « le prestataire est chargé de la préparation, de l\'organisation et de la gestion logistique des événements, en s\'assurant que toutes les demandes sont traitées en temps opportun et en veillant à la sécurité des agents. Une coordination étroite avec les services municipaux et les directeurs d’école est essentielle pour garantir le succès des manifestations. Pourriez-vous fournir un calendrier prévisionnel des évènements et manifestations prévus pour chiffrer de façon juste et correcte cette prestation ? 9. Nous avons interrogé sur le suivi des activités sportives et culturelles. Vous nous avez répondu. Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par : « La charge de travail variera en fonction des activités prévues tout au long de l\'année, et une aide logistique ou d\'encadrement pourra être demandée au prestataire en fonction des besoins ». De quel type d’aide logistique s’agit-il ? comment cela peut-il être pris en charge dans le cadre des conditions d’exécution et du DPGF fixé par le CCTP ? 10. Pourriez-vous préciser les modalités de remplissage du DPGF, certaines rubriques semblent redondantes, en particulier celles relatives au Sous-total Prix forfaitaire annuel de l\'encadrement des ACM sur ALAE et ALSH ? En effet, les activités des activités 1 à 12 sont pérennes et récurrentes. Elles ne peuvent s’additionner aux lignes 23, 24 et 25 sans créer de doublon.
Bonjour, en réponse à vos questions :
1.Nous vous renvoyons à la lecture du CCP joint au DCE qui définit les moyens mis à disposition par la ville.
2.Ce sera tout l’objet des échanges et programmation des prestations qui auront lieu avec la collectivité lors de la première réunion de démarrage des prestations dès la notification du marché.
3.La DPGF est à créer et déposer par les candidats dans leur offre. Nous vous laissons donc le soin de le proposer dans votre offre.
4.C’est aux candidats de quantifier dans leur DPGF sur la base des informations définies par le CCP et de toutes ses annexes.
5.Lorsque le titulaire constate une variation de la fréquentation, pouvant entraîner une augmentation ou une diminution de plus de 5% du montant de la participation de la collectivité convenu dans le budget initial de l'offre, le titulaire informe rapidement la collectivité de sorte qu’une procédure de régulation de la fréquentation puisse être mise en œuvre. Cette régulation a pour objet, d’une part de maîtriser l’évolution des effectifs et donc de la participation de la collectivité.
6.L’objet principal du marché est l’achat de prestation de gestion, d’organisation et d’animation de la vie scolaire, et non de la mise à disposition de personnel. La collectivité ne verse pas de salaires mais règlent une prestation de service. La révision annuelle des prix du marché définie au CCP s’appuie donc sur la variation de la fréquentation moyenne de l’activité, le réajustement de l’effectif d’encadrement et des charges annexes, la variation du montant de la prestation de la CAF perçue par la collectivité, la variation des tarifs applicables aux usagers et familles, la modification du cadre réglementaire des accueils de loisirs. Il n’est pas envisagé une révision des salaires des animateurs qui ne sont pas les employés de la ville.
7.Les annexes du CCP définissent précisément les volumes à prévoir. Pour ce qui concerne la fréquence, c’est aux candidats de la définir en fonction des programmes et activités qu’ils proposent dans leurs offres.
8.Les évènements et manifestations avec le calendrier prévisionnel seront précisés par le biais de marchés subséquents qui seront conclus dans le cadre de l’exécution du marché (article 1.1.8 du CCP).
9. Il peut s’agir d’une aide dans la réservation de salles, de mobilier, de matériel, l'installation et/ou la remise en état des salles… Concernant le besoin de transport, il peut s’agir de collecter les besoins et d'assurer les réservations pour chaque voyage (car, train...) Exemple : classe déplacée, parc aquatique, médiathèque, sortie scolaire... Cette aide logistique fait partie des prestations de coordination et d’administration prévues lignes 23 et 24 du CRF en ligne. Nous vous laissons le soin d’y apporter des détails dans la DPGF que vous proposerez dans votre offre.
10.La DPGF est à proposer et à déposer par les candidats avec leur offre. Pour les modalités de remplissage du CRF en ligne (et non de la DPGF) : Lorsque vous pensez qu’il y a une redondance ou des doublons parce que vos prix en comprennent d’autres, il suffira alors de mettre 0 euros sur les lignes concernées permettant d’éviter les additions.
Cordialement, Le Service Marché
Objet de la consultation
Étendue du marché
Intitulé
Gestion de la vie scolaire, péri et extrascolaire de la ville du Raincy
N° de référence
2024-03-SM037
Description succinte
Lot unique - Organisation de l’encadrement, de la gestion et de l’animation des temps d’accueil périscolaires et extrascolaires proposés aux enfants raincéens
Type de marché
Services sociaux et spécifiques
Code CPV principal
92000000-1 Services récréatifs, culturels et sportifs
Valeur totale estimée HT
10 000 000,00 € HT
Allotissement
La consultation n'est pas allotie
L'absence de lots séparés favorise la cohérence et la continuité des services aux élèves grâce à une offre intégrée. La gestion par un prestataire unique apporte son expertise consolidée, simplifie les coûts de coordination et améliore la communication, en limitant les risques d'incohérences. Une responsabilité unique facilite la gestion des urgences et la résolution des problèmes, tout en assurant une meilleure qualité de service grâce à des pratiques homogènes, et un engagement plus encouragé sur le long terme.
Description des lots
Informations générales
Intitulé
Gestion de la vie scolaire, péri et extrascolaire de la ville du Raincy
Description succinte
La présente consultation porte sur l’organisation et la gestion des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires de la Ville du Raincy. Le titulaire devra développer et mettre en oeuvre les politiques éducatives de la Ville du Raincy. Il devra contribuer à l’amélioration permanente du service rendu aux enfants, aux familles, et à la communauté éducative sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Toutes les prestations assurées par le titulaire sont définies et détaillées au Cahier de Clauses Particulières (CCP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
Valeur totale estimée HT
10 000 000,00 € HT
Lieu d'exécution
Locaux administratifs situés à l’Espace Raymond Mège au Raincy. Prestations à réaliser dans les écoles publiques de la ville du Raincy et dans les équipements sportifs et culturels municipaux.
Technique d'achat
Le présent marché est conclu selon la forme d’un accord cadre mono attributaire, pour partie ordinaire forfaitaire, pour partie à bons de commandes et pour partie à marchés subséquents, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 10 000 000 €HT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise.
Critères d'attribution
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères pondérés suivants :
-
Prix annuel des prestations - 45%
- Prix global et forfaitaire - 45%
-
Compréhension du contexte, des enjeux et objectifs du marché - 10%
- Qualité de la mise en perspective des orientations pédagogiques de la ville - 10%
-
Organisation des prestations - 25%
- Qualité des projets éducatifs et pédagogiques proposés pour les ACM péri et extrascolaires - 5%
- Qualité des projets éducatifs et pédagogiques proposés pour les manifestations ponctuelles - 5%
- Qualité des séjours proposés et colos apprenantes - 5%
- Qualité des activités éducatives pour les enfants et les adolescents - 5%
- Qualité de l'accueil aux usagers et familles - 5%
-
Modalités d'exécution des prestations - 20%
- Qualité de l'état du personnel dédié - 8%
- Qualité de la gestion du personnel - 5%
- Qualité de la gestion administrative - 7%
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
Liste et description succincte des habilitations à exercer l’activité professionnelle,
y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Règlementation applicable à l'exercice des métiers de l'animation
Agrément Ministère de l'Education; de la Jeunesse et des Sports
Agrément de jeunesse et d'éducation populaire national ou départemental
Capacité économique et financière
-
Chiffre d'affaire global
- Chiffre d'affaire global moyen annuel
-
Chiffre d'affaire dédié à l'objet du marché
- Chiffre d'affaires dédié moyen annuel
-
Assurance des risques professionnels
- Présentation des garanties et montants couverts par l'assurance professionnelle
Capacité technique et professionnelle
-
Effectif moyen annuel et part de l'encadrement
- Nombre d'effectifs global moyen annuel et part de l'encadrement
-
Titres d'études et professionnels du personnel
- Présentation des titres d'études et professionnels du personnel
-
References
- Présentation des principales références
Informations sur les marchés réservés
Le marché n'est pas réservé
Visite de site
La visite des lieux est obligatoire. Une visite collective sera organisée le jeudi 25 Juillet 2024 de 09h30/12h00. Les candidats devront se faire connaître et s'enregistrer par courriel adressé auprès de Delphine Bricaud avant le vendredi 19 juillet : delphine.bricaud@leraincy.fr
Conditions liées au marché
Conditions particulières d'exécution
Le marché prend en compte des considérations sociales
Conformément aux règles de l’article L 1224-1 du code du travail, le titulaire entrant est tenu de proposer au personnel du titulaire sortant le même emploi.
L’article L 1224-1 du Code du travail prévoit la continuité du contrat de travail des salariés attachés au marché en cas de changement de prestataire.
Le titulaire s’engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au précédent marché dont la liste est joint au Dossier de Consultation des Entreprises, et dans les conditions prévues par ces textes.
Le marché prend en compte des considérations environnementales
La Ville du Raincy développe une gestion écologique de son patrimoine. A ce titre, le titulaire devra apporter une attention particulière à la consommation des fluides (eau, électricité, chauffage…) dans tous les locaux mis à disposition. Il devra informer la Ville du Raincy des actions menées en faveur des économies d’énergies dans son bilan annuel.
Procédure
Description de la procédure
Mode de passation
Procédure adaptée services sociaux ou spécifiques en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique
Type de procédure
Ouverte
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord cadre mono attributaire
Informations concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Le 05/08/2024 à 16:00 (heure de Paris)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
- Français
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
24 mois
Renseignements complémentaires
Renouvellement
Le marché est un marché renouvelable
Informations sur les échanges électroniques
La facturation éléctronique sera utilisée
Le titulaire dépose ses factures sur le portail électronique mutualisé accessible gratuitement à l’adresse https://chorus-pro.gouv.fr/
La signature éléctronique sera utilisée
La signature électronique de l'acte d'engagement est obligatoire et devra correspondre aux niveaux de sécurité de type 3 ou 4 :
- Soit la signature électronique avancée avec certificat qualifié (niveau 3)
- Soit la signature électronique qualifiée (niveau 4)
Les modalités applicables à la signature électronique sont celles fixées par l'Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
7 Rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
France
Tél: +330149202000
Fax: 01.49.20.20.99
Email: greffe.tamontreuil@juradm.fr
Site: https://www.telerecours.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5 Rue Leblanc
75911 PARIS CEDEX
France
Tél: +330182524272
Fax: 01 82 52 42 95
Email: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SERVICE MARCHE
121 Avenue de la Résistance
93340 LE RAINCY
France
Email: service-marche@leraincy.fr