Gestion de la vie scolaire, péri et extrascolaire de la ville du Raincy

Bonjour,
nous aurions des questions à poser à vos services et vous remercions de vos retours :

Q1 : Intitulé 1 -2-3-5-6
Pouvez-vous confirmer si le total TTC du CRF des lignes 1 à 22 doit correspondre au total TTC des lignes 23 à 25 ?

Q2 : Intitulé 1 -2-3-5-6
Pourriez-vous préciser ce qui est attendu en type d’unité : si le nombre d’heures correspond au nombre d’heures animateurs, de fonctionnement (si le temps de préparation est inclus ) ?

Q3 : Intitulé 4
Le SMA et SME font -ils parti des prestations à bon de commande ?
Quel est le nombre de jour de SMA SME à prendre en compte?
Quelle est l’hypothèse du nombre de jours et nombre d’animateurs à retenir pour le chiffrage du prix ?
Est-il attendu un chiffrage prévisionnel ou BPU?

Q4 : Intitulé 8-9-10-11-12
Pourquoi n’avons-nous pas le mardi dans les coordinations ACM Matin (tableau 6 document 5 Etat du personnel ? Est-ce une erreur ?

Q5 : Intitulé 5
Il est demandé au candidat d’inscrire le nbre d’ETP affecté concernant les ATSEM. Doit-on inclure leur temps de travail dans les ETP inscrit ou ne doit-on inclure que les ETP salariés du gestionnaire ?
Est-ce que les charges d’activités pédagogiques doivent être dans le point 25 essentiellement ou dans les intitulés ?

Q6 : Intitulé 25
Doit-on intégrer l’ensemble des activités pédagogiques inclure ces charges dans les prix intitulé 1 à 6 ?

Q7 : Intitulé 24
Doit-on intégrer l’ensemble des charges de gestion et d’administration ou doit-on inclure ces charges dans les intitulés 1 à 22 ?

Q8 : pourriez-vous clarifier ce qui relève des prestations forfaitaires et des prestations à BDC ?
Pourriez-vous quantifier le nombre pour les prestations à BDC ?

Q9 : 1.2.4.5 Gestion des locaux, mobiliers et matériels
Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par : "Le titulaire (…) sera tenu de se comporter dans les locaux mis à sa disposition comme le propriétaire, en exerçant toutes les précautions requises en matière de maintenance, de sécurité des biens et des personnes et de coûts de fonctionnement" ?

Cordialement,

Bonjour, nous souhaiterions poser les questions suivantes : Q1 : Pourriez-vous clarifier la différence que vous faites entre le CRF et DPGF ? S’agit-il du même document ou est-ce que le candidat doit fournir 2 documents ? Q2 : 5.2 AIDES FINANCIERES : En sa qualité d'organisateur, le Titulaire effectue également pour la collectivité toutes les démarches nécessaires à l’obtention des aides et/ou autres prestations financières de la Caisse d’Allocations Familiales, notamment la PSO, l'ASRE, et la subvention au titre de l’accueil des enfants bénéficiaires de l’AEEH dans le cadre du « Fonds publics et territoires », ou de tout autre organisme. Le titulaire devra impérativement transmettre à la collectivité une copie dématérialisée des déclarations effectuées. Pourriez-vous nous préciser comment le prestataire pourrait effectuer cette tâche alors même ces sujets ne peuvent être délégués ? Q3 : 4.2.2 DEGRADATION DU MOBILIER En cas de dégradation de mobilier ou de matériel avérée pendant les temps d’accueil péri et extra-scolaires, le Titulaire se verra dans l’obligation de racheter un mobilier ou un matériel équivalent, faute de quoi son remplacement lui sera facturé à la valeur d’achat. Pourriez-vous nous préciser les critères et les conditions de constatations des dégradations ? Jusqu’à quelle hauteur ? Et enfin, quelle est la valeur des biens mis à disposition ? Q4 : 2.9 LA REALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION Le titulaire proposera des supports de communication sur les activités proposées pour informer et guider les familles. Il se chargera de leur diffusion papier et/ou électronique. Pourriez-vous préciser les volumes et la qualité souhaitée ? Q5 : 2.7.7 LE SUIVI DES EVENEMENTS ORGANISES PAR LES ECOLES Sous l’autorité du donneur d’ordre, le titulaire devra gérer la préparation, l’organisation et le bon déroulement des manifestations (kermesses, spectacles, évènements sportifs…), en lien étroit avec l’Inspection de l’Education nationale, les directions d’écoles, les équipes d’animation et les services municipaux. Pourriez-vous préciser les attendus de préparation, l’organisation et bon déroulement ? Faut-il assurer les commandes, la sécurité, la logistique, les aménagements et déménagements ? Quel est le périmètre et qui prend en charge quoi ? Q5 : 2.7.4 LE SUIVI DES ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES Le titulaire participera au suivi des activités sportives et culturelles des écoles en lien avec les services municipaux gestionnaires. Il devra anticiper les demandes logistiques liées à ces activités (demande de salles, de mobilier, de matériel, réservations d’autocars…). Le tissu associatif local pourra être sollicité avec l’aval de la Ville du Raincy pour développer des activités. Pourriez-vous préciser la commande « suivi des activités sportives et culturelles… » ainsi que la charge de travail estimée ? Nous vous remercions.

Bonjour, Suite à notre échange, je vous propose de poser les questions suivantes : 1. Le cahier des charges contient deux missions majeures : l’animation des temps péri et extra scolaires ainsi que la gestion d’un service en charge des relations avec les écoles et de la réponse à leurs besoins. Sur ce second volet, quels sont les moyens mis à disposition de la Ville pour assurer le transfert de la prestation : moyens humains (mis à disposition de personnel, détachement…), lien avec les services techniques, coordination ville, procédures existantes… ? 2. L’exécution du second volet du cahier des charges est irréalisable pour le prochain titulaire au 1er septembre au regard des délais, des besoins en personnel à recruter, des procédures à mettre en œuvre et d’une coopération à construire avec les écoles et les services de la ville. Quel est l’échéancier de mise en œuvre envisagé pour la mise en œuvre de ce programme conséquent ? quelles sont les conditions d’exécution prévues par la collectivité ? Une mise en œuvre progressive est-elle envisageable et si oui, comment et dans quelles conditions ? 3. La ville peut-elle envisager de séparer les deux prestations dans son DPGF : gestion des activités péri et extra d’une part, gestion du service éducation d’autre part ? Elle ne nécessite ni les mêmes moyens, ni la même organisation, ni les mêmes conditions économiques. 4. Quelles sont les quantités à renseigner pour le DPGF ? ou les volumes souhaitées par famille d’activité ? 5. Comment est pris en compte l’évolution des effectifs, au-dessus et en deçà des 5%, dans le prix global forfaitaire, en cours d’année ? 6. Question relative à l’article 5.6 sur la variation des prix (article 5.6) : Les dispositions du CCTP prévoient une possible révision des prix si l’une des raisons fixées à l’article 5.6 est constatée. En revanche, elle ne tient pas compte de la variation du coût de la vie ou de l’évolution des salaires alors que ce sont des éléments majeurs d’évolution des coûts. L’Article R2112-13 de la commande publique précise que, lorsque le prix est révisable, les clauses du marché fixent la date d\'établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi que la périodicité de sa mise en œuvre. Les modalités de calcul de la révision du prix peuvent combiner une référence à partir de laquelle on procède à l\'ajustement du prix de la et l’application d\'une formule représentative de l\'évolution du coût de la prestation. La ville prévoit-elle une formule de révision prenant en compte ces évolutions ? 7. Concernant la communication, nous vous avons demandé de préciser les volumes et la qualité souhaitée ? vous nous avez répondu que le prestataire devait prévoir « en nombre suffisant pour atteindre tous les enfants concernés, mais aussi de haute qualité en termes d\'exactitude, de clarté et de perception. La diffusion doit être adaptée aux différentes audiences et canaux de communication disponibles, assurant ainsi une communication efficace et ciblée. » Sachant que le prix de la prestation est forfaitaire, nous réitérons notre question sur les volumes et la fréquence de diffusion. En l’état, le chiffrage de cette prestation n’est pas possible. Alternative : la ville peut-elle envisager de faire évoluer les conditions financières d’exécution de cet élément ? 8. Nous vous avons interrogé sur le suivi des évènements organisés par les écoles. Vous nous avez répondu que « le prestataire est chargé de la préparation, de l\'organisation et de la gestion logistique des événements, en s\'assurant que toutes les demandes sont traitées en temps opportun et en veillant à la sécurité des agents. Une coordination étroite avec les services municipaux et les directeurs d’école est essentielle pour garantir le succès des manifestations. Pourriez-vous fournir un calendrier prévisionnel des évènements et manifestations prévus pour chiffrer de façon juste et correcte cette prestation ? 9. Nous avons interrogé sur le suivi des activités sportives et culturelles. Vous nous avez répondu. Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par : « La charge de travail variera en fonction des activités prévues tout au long de l\'année, et une aide logistique ou d\'encadrement pourra être demandée au prestataire en fonction des besoins ». De quel type d’aide logistique s’agit-il ? comment cela peut-il être pris en charge dans le cadre des conditions d’exécution et du DPGF fixé par le CCTP ? 10. Pourriez-vous préciser les modalités de remplissage du DPGF, certaines rubriques semblent redondantes, en particulier celles relatives au Sous-total Prix forfaitaire annuel de l\'encadrement des ACM sur ALAE et ALSH ? En effet, les activités des activités 1 à 12 sont pérennes et récurrentes. Elles ne peuvent s’additionner aux lignes 23, 24 et 25 sans créer de doublon.