Conditions générales d’utilisation

Ces CGU complètent le Règlement de Consultation (RC) publié par l’acheteur. Du fait des limites d’internet, que l’Utilisateur déclare connaître, l’acheteur public et DACO SOLUTIONS, ne sauraient voir leur responsabilité engagée pour les difficultés d’accès au site du fait d’un défaut de prérequis, de comportement du réseau de l’Utilisateur, de la saturation, ou de la rupture des réseaux locaux ou publics.

Le profil d’acheteur DACO ACHATS est une plateforme sécurisée, les plis soumis sont cryptés afin d’en assurer l’inviolabilité et l’intégrité. Seuls les agents habilités par l’acheteur public, peuvent accéder aux seules procédures dont ils ont la charge, selon les protocoles de sécurité imposés par la réglementation.

Recommandation pour un dépôt dématérialisé

Les dépôts de pli sont tous obligatoirement dématérialisés depuis le 01/10/2018.

J-8 – Prérequis

1. Vérifiez votre configuration sur cette page
2. Navigateurs : Tous les navigateurs sont supportés

J-3 – Testez votre dépôt d’offre
Ce test doit être fait depuis le poste que vous utiliserez pour le dépôt, ce qui vous permettra de tester la traversée de votre propre réseau informatique en situation réelle. Le dépôt des plis se fait par fichier. Pour faciliter le dépôt vous pouvez préparer votre pli numérique, en organisant un dossier « Candidature », un dossier « Offre » ou un dossier « Offre » pour chaque lot le cas échéant.

H-24 – Faites votre dépôt effectif au minimum 24 heures avant la date limite de remise des offres
La plateforme a pu évoluer depuis votre dernière utilisation, ou vous pouvez rencontrer un incident majeur de préalable, ou de connectivité internet, difficultés que notre assistance ne pourra pas vous aider à régler si vous déposez au dernier moment.

1. Déposer des fichiers massifs (> 500 Mo) peut être très long, surtout si votre poste de travail ne dispose pas d’une mémoire centrale libre suffisante, redoublez de précaution en effectuant votre dépôt 48 heures avant la date limite de remise des offres.
2. Si la signature du pli est obligatoire, celle-ci devra être effectuée en amont du dépôt.
3. Si votre pli contient un grand nombre de fichiers, vous avez intérêt à regrouper les annexes techniques dans des sous-dossiers compressés, de sorte à réduire le délai de contrôle du pli.

En cas d’incident vérifiez vos prérequis, s’ils sont conformes, déclarez immédiatement un incident sur : support@daco-solutions.fr
Identifiez votre raison sociale, votre nom, votre téléphone, la référence de la consultation, et le nom de l’acheteur, signalez que vous êtes en phase de dépôt, l’assistance traitera votre demande en priorité. Il est impératif de donner le contexte de vos incidents par courriel avant d’appeler le standard téléphonique.

Retrait du DCE

L’accès aux avis et aux Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) est libre et gratuit.

Votre identification lors du retrait d’un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications relatives à ce dossier. Si vous retirez le DCE en mode anonyme, revenez sur le portail internet 8 jours avant la date de remise limite pour vérifier si le dossier a été mis à jour.

Interdiction des téléchargements massifs

Les téléchargements massifs des avis, ou des DCE sont interdits. Procède à des téléchargements massifs un utilisateur qui visualise plus de 100 avis par heure (ou 500 par jour), et / ou télécharge plus de 10 DCE par heure (ou 20 par jour).

Le fait pour un utilisateur de procéder à des téléchargements massifs du contenu de la plateforme expose ce dernier à un blocage de ses adresses IP, lui interdisant de lire, de télécharger les avis et les DCE, et de soumissionner aux consultations.

Annexes matérielles

L’acheteur public s’engage sur l’intégrité des documents mis en ligne. Certains documents annexes peuvent ne pas être disponibles sous forme électronique, ils doivent alors être retirés ou réclamés au contact défini dans l’avis ou dans le Règlement de la Consultation (RC), après que vous ayez retiré le dossier dématérialisé.

Correspondance électronique

Votre adresse courriel de référence
Les correspondances transmises par le profil d’acheteur DACO ACHATS sont conformes à l’annexe 8 du Code de la commande publique. Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d’acceptation, vous seront transmises par l’adresse noreply@daco-solutions.fr qui doit être déclarée dans vos expéditeurs autorisés, et dans vos contacts personnels, afin d’éviter les blocages lors de l’évolution de votre anti-spam.

L’adresse courriel indiquée lors de votre inscription sera utilisée pour vous adresser les informations complémentaires survenant en cours de procédure. La responsabilité de l’acheteur public ou de DACO SOLUTIONS ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s’il n’a pas consulté ses messages en temps utile, s’il a fait un retrait anonyme, ou s’il a mis en place un système qui valide ou invalide (spam) les courriers reçus de façon automatique, à son insu.

Correspondre avec l’Acheteur
Le candidat doit poser ses questions via le lien affiché sur l’avis concerné sur le site internet www.daco-achats.fr en cliquant sur le bouton POSER UNE QUESTION de la consultation concernée, ou directement depuis votre espace utilisateur lors du dépôt de votre offre sur la consultation concernée onglet QUESTION. L’ensemble des réponses apportées figurera sur votre espace utilisateur onglet QUESTION sur la consultation concernée, une alerte vous sera envoyée à l’adresse courriel enregistrée. La réglementation impose d’adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les candidats si l’acheteur décide de la rendre publique, donc ne révélez pas votre identité, ni votre positionnement technique ou compétitif dans le texte de vos questions.

L’utilisation de ce dispositif à d’autres fins, notamment de démarchage, est interdite.

Modalité de dépôt d’un pli (offre et/ou candidature) par voie
électronique

Pour bien remplir les différents cadres de réponse en ligne sur la plateforme DACO ACHATS, il est obligatoire de répondre de manière synthétique et dématérialisée aux critères énumérés par l’acheteur. Un champ libre est à votre disposition en-dessous de chaque critère pour formuler votre réponse synthétique en ligne directement sur la plateforme. Cela permet à l’acheteur d’analyser vos données plus efficacement. Vos réponses doivent être claires, concises, et aller directement à l’essentiel pour chaque critère. Évitez de copier-coller des éléments de vos documents, car cela peut entraîner des erreurs techniques. Il est également déconseillé de se contenter de renvoyer à des documents annexes. L’acheteur apprécie particulièrement des réponses adaptées et directes, cela facilite la comparaison des offres et démontrent votre bonne compréhension du contexte et des enjeux spécifiques du marché auquel vous répondez.

Veillez à ce que tous vos prix soient notamment chiffrés ou renseignés en ligne, un bordereau des prix incomplet peut engendrer l’irrégularité de votre offre.

Si vous souhaitez apporter des détails aux cadres de réponse en ligne, déposez vos documents complémentaires comme votre mémoire technique, CV, photos, images, tableaux Excel, attestations, certifications, diplômes … dans l’onglet « annexe » qui suivra.

Conformément au Code de la Commande Publique, sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois.
Les pièces du pli doivent figurer dans le pli déposé, il est interdit de composer tout ou partie du pli avec des liens internet.

Attention : Les dépôts anonymes sont interdits. Les dépôts doivent être effectués au nom du candidat à partir de son espace utilisateur, et pas au nom d’un mandataire, qui peut par contre avoir signé le pli par délégation du candidat, si cette délégation est incluse dans le pli.

Procédure d’Annulation, et de Remplacement

Pour annuler ou remplacer une offre déposée sur une consultation donnée et ce, avant la date limite de remise des offres, il faudra procéder à sa suppression avant de pouvoir créer et déposer une nouvelle offre.

Contrôle antivirus

L’ensemble du pli devra être exempt de tout virus informatique et devra être traité, à cette fin, par le soumissionnaire par un antivirus professionnel régulièrement mis à jour. Si un virus ou une balise cachée créée par des copié/collé sont détectés sur la plateforme DACO ACHATS, le dépôt du pli sera bloqué. Contactez l’assistance support@daco-solutions.fr

Copie de Sauvegarde

Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique papier ou numérique. L’acheteur peut autoriser le candidat à remettre une copie de sauvegarde électronique. La copie de sauvegarde sur support physique doit être placée dans un pli fermé comportant la mention lisible à l’extérieur : « Copie de Sauvegarde ». Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et une copie de sauvegarde doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans deux circonstances précises, à savoir :
1° Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
2° Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.

Avant le dépôt de l’offre, la candidat doit obligatoirement télécharger le récapitulatif de son offre qui est une extraction de fichier PDF contenant tous les éléments de l’offre. Cette fonction peut vous permettre de constituer une copie de sauvegarde physique ou électronique.

Journal de traçabilité, horodatage et heure limite de dépôt des
plis

Tous les événements sont horodatés dans un journal de traçabilité détaillé, selon l’horloge du serveur DACO SOLUTIONS, en heure de Paris, elle-même asservie à un serveur externe « de temps fiables » CERTIGNA, en tant qu’Autorité de certification et prestataire de service d’horodatage électronique reconnu à la fois au niveau français (Règlement Général de Sécurité) et européen (règlement eIDAS). Seule cette référence de temps fera foi, notamment en termes de qualification des plis « hors délai ».

Cas des DROM-COM : les consultations de ces acheteurs expirent en heure locale. Dans ce cas un double affichage figurera sur les avis internet, heure locale et heure de Paris après prise en compte du décalage horaire.

Attention : Les plis sont « hors-délai » si leur téléchargement se termine après l’heure limite. Seule la fin de transmission d’un dossier complet générera l’accusé réception valant attestation de dépôt. Cette attestation apparaîtra à l’écran, par précaution sauvegardez cette page sur votre poste local.

Format des documents et taille totale du pli

Les limites de format et de taille de fichier sont prescrites par le RC, par défaut elles sont les suivantes :

• Format autorisé

Traitement de texte (.doc, .docx, .rtf), Tableur (.xls, .xlsx), Diaporama (.ppt, .pptx), Format Acrobat (.pdf), Images (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip), Autocad lecture seule. Les fichiers déposés ne doivent pas contenir de macros ou de virus. Les noms de fichiers doivent rester aussi courts que possibles, au maximum 30 caractères, ne pas être accentués, et ne pas contenir de caractères spéciaux.

• Taille du pli global

La taille maximale des fichiers importés est de 3 Go par fichier et de 5 Go pour la taille totale du pli.

• Proxy

Vous devez vous assurez, avec votre service informatique, que le « proxy » de votre réseau vous autorise à exporter des fichiers sans limite de taille, et que la mémoire centrale de votre poste de travail est suffisante pour pouvoir procéder au cryptage de plis massifs.
Si votre pli risque de dépasser les 500 Mo, contactez l’assistance, au minimum 48 heures avant votre dépôt.

• Délai de chargement

Prenez vos dispositions en fonction de la taille de vos plis, de la vitesse de votre connexion et de l’efficacité du réseau internet entre votre réseau et celui du serveur. Optimisez vos fichiers, en évitant de scanner des documents papier.

Tutoriels et support aux entreprises

Des tutoriels sont à votre disposition dans votre espace utilisateur pour vous guider pas à pas dans votre dépôt d’offre, et notre Chatbot en ligne accessible depuis votre espace utilisateur sera ravi de vous accompagner ainsi que de répondre à toutes vos questions.

Dernière mise à jour le : 22/08/2024